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Avantages et exonérations pour vous et vos travailleurs cyclistes

Les vélos et vélos électriques sont de plus en plus prisés, et à juste titre, si l’on connait tous leurs bienfaits sur la santé et l’environnement.

Encourager vos travailleurs à pédaler peut s’avérer très intéressant pour vous aussi, que vous soyez dirigeant d’entreprise ou indépendant employant du personnel :

  • L’indemnité de vélo que vous octroyez à vos employés pour leur trajet domicile – lieu de travail est exonérée d’impôts et de cotisations de la sécurité sociale à hauteur de 0,23€/km (montants indexés pour l'exercice d'imposition 2018) ;
  • La mise à disposition d’un vélo de société est déductible à 120 % dans votre chef.

C’est le moyen par excellence d’afficher une image de marque respectueuse et dynamique : vous faites preuve, auprès de vos clients et partenaires, de votre responsabilité sociétale, de votre engagement pour le bien-être de vos employés et de l’environnement !

Et comme il faut tout prévoir, nous ferons aussi le point sur les solutions pour assurer au mieux vos travailleurs en cas d’accident.

Un régime en votre avantage

Exonération de l’indemnité kilométrique

Si vous le souhaitez, vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs pour leurs déplacements domicile – lieu de travail à vélo (électrique).

Votre avantage ?

Si elle ne dépasse pas les 0,23€/km, l’indemnité kilométrique que vous octroyez est :

  • 100 % déductible dans votre chef
  • exonérée d’impôts pour vos travailleurs et/ou vous, en tant que dirigeant d’entreprise, tant pour la déduction des frais réels que des frais forfaitaires (N.B. : en principe, les frais de transport ne sont pas déductibles si l’employeur intervient dans les trajets domicile – lieu de travail. Seule exception : le vélo. Celui qui se rend au travail à vélo peut déclarer, outre l'intervention exempte d'impôt de l'employeur, une indemnité de 0,23€ euro/km à titre de frais professionnels « prouvés ».)
  • exonérée de cotisations de sécurité sociale

La condition pour profiter de ce régime avantageux est la suivante : que le trajet soit effectivement parcouru à vélo.

Astuce : Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à votre travailleur même lorsqu’il combine le vélo avec les transports en commun et qu’il reçoit déjà une intervention exempte d'impôt dans le coût de son abonnement. Cette option n'est possible que dans la mesure où ces indemnités ne sont pas versées pour la même partie du trajet. Votre travailleur n’aura donc droit à une indemnité kilométrique que pour la distance réellement effectuée à vélo, par exemple, entre son domicile et la gare.

Quels vélos entrent dans le champ d’application de ce régime ?

  • Vélo de ville
  • Vélo de course
  • Vélo hybride (entre vélo de ville et VTT)
  • VTT
  • Vélo électrique : ≤ 250 W et ≤ 25 km/h, doté d’une simple assistance au pédalage (et non d’un moteur autonome)

Quels vélos sont exclus ?

  • Vélo motorisé : ≤ 1000 W et ≤ 25 km/h
  • Speed Pedelec / e-bike rapide : ≤ 4000 W et ≤ 45 km/h (considéré comme cyclomoteur de classe B, et nécessitant donc un permis AM ou B)

Déductibilité du vélo de société

Pour vous aider à promouvoir le vélo auprès de vos employés, la mise à disposition d’un vélo de société est :

  • déductible dans votre chef à hauteur de 120 %, y compris :
    • l’achat, l’entretien et la réparation des vélos de société et de leurs accessoires.
    • l’achat, la transformation ou la construction d’infrastructures : abris à vélos, vestiaires et douches
  • exonéré d’impôts dans le chef du travailleur / dirigeant d’entreprise :
    • pour les déplacements domicile-lieu de travail
    • ET pour les déplacements privés (à condition que le vélo soit aussi utilisé pour les déplacements domicile – lieu de travail)
  • exonéré de cotisations de sécurité sociale, uniquement pour les déplacements domicile – lieu de travail et les déplacements professionnels (l’usage strictement privé étant assujetti aux cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale).

Cette exonération est cumulable avec l’indemnité kilométrique. Ceci signifie que, pour les déplacements domicile – lieu de travail effectués à vélo, l’indemnité kilométrique applicable peut être octroyée, même si les kilomètres sont effectués au moyen d’un vélo de société mis gratuitement à disposition.

Quels types de vélo entrent dans le champ d’application de ce régime ?

  • Vélo de ville
  • Vélo hybride (entre vélo de ville et VTT)
  • Vélo électrique : ≤ 250 W et ≤ 25 km/h, doté d’une simple assistance au pédalage (et non d’un moteur autonome)

Quels vélos sont exclus ?

  • Vélo motorisé : ≤ 1000 W et ≤ 25 km/h
  • Speed Pedelec / e-bike rapide : ≤ 4000 W et ≤ 45 km/h (considéré comme cyclomoteur de classe B, et nécessitant donc un permis AM ou B)
  • VTT (électrique ou non)
  • Vélo de course (électrique ou non)

Remarque : la mise à disposition d'un VTT ou d'un vélo de course suit les règles générales en ce qui concerne son traitement fiscal et est en principe imposable en tant qu'avantage de toute nature.

Comment couvrir au mieux vos employés cyclistes en cas d’accident ?

Un accident, et donc également un accident à vélo, qui survient sur le chemin du travail est aussi considéré comme un accident du travail. C’est donc votre assurance obligatoire Accidents du travail qui peut intervenir, dans certaines circonstances :

  • Que faut-il entendre exactement par « chemin du travail » ? Il s’agit du trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu de l'exécution du travail, et inversement. Un détour (géographique) ou une interruption (chronologique) n’altère pas nécessairement le caractère « normal » du trajet. Le type de justification exigée (convenance personnelle, cause légitime ou force majeure) dépend de l’importance du détour ou de l’interruption (insignifiant, peu important, important). En cas de contestation, il appartient à la victime d’établir qu’elle se trouvait sur le trajet normal au moment de l’accident.
  • Peu importe le type de vélo utilisé par votre employé : tous les moyens de locomotion, y compris électroniques, sont couverts.
  • L’assurance Accidents du travail intervient pour les lésions corporelles uniquement. Il est possible de souscrire une option complémentaire qui augmente les montants d’indemnisation des lésions corporelles, au-delà du plafond légal.

Voici un aperçu :

 

Il n’y a pas de tiers responsable

Un tiers est en tort

Déplacements résidence – lieu de travail

*Dommage corporel de l’employé : votre assurance Accidents du travail

*Dommages corporels de l’employé : votre assurance Accidents du travail

*Autres dommages de l’employé : votre employé peut intenter un recours contre le tiers responsable

Déplacements professionnels (mission pendant les heures de travail)

*Dommage corporel de l’employé : votre assurance Accidents du travail

*Dommages corporels de l’employé : votre assurance Accidents du travail

*Autres dommages de l’employé : votre employé peut intenter un recours contre le tiers responsable

 

N’hésitez pas à me demander un conseil personnalisé, je reste à votre disposition.

 

Sources :

https://finances.belgium.be/fr/particuliers/transport/deduction_frais_de_transport/trajet_domicile_travail/velo

http://www.ucm.be/Actualites/Pedaler-pour-aller-travailler-bonne-ou-mauvaise-idee

http://www.kluwereasyweb.be/documents/voorbeeld-artikels/20100510-fiets-velo.xml?lang=fr

Question parlementaire 1247 du 18 octobre 2016 de monsieur Gilkinet

 

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