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Conditions générales

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) vous communique les informations suivantes : 

Informations sur Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome)

Assurim Conseil sprl

Rue Joseph Nicolas 14D

4300 Waremme 

N° d'entreprise : 0809487368

Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) est inscrit sous le numéro 105298A dans la catégorie des courtiers d'assurances dans le registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FMSA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fmsa.be 

Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) est joignable par courrier à l'adresse précitée, par téléphone au numéro 019/32.26.01, par GSM au numéro 0477/13.50.75, par fax au numéro 019/32.27.02 ou par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La langue utilisée par Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) pour communiquer avec ses clients ou pour l'envoi de documents est le français. 

Toute l'équipe d'Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n'avons pas su régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles par téléphone au 02/547.58.71, par fax au 02/547.59.75, par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par le site internet www.ombudsman.as

Conditions générales de prestation de services d'intermédiation en assurances

Nos prestations

L'activité d'Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) consiste à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations de services d'intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet www.assurim.com 

Règles de conduite

Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurances motorhome) est tenu de respecter les règles de conduite "AssurMiFID" telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et de services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des marchés financiers, et portant dispositions diverses, l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28 bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Les informations concernant la manière dont Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) remplit ces règles de conduite (notamment la politique de notre bureau en matière de conflits d'intérêts) se trouvent sur notre site internet www.assurim.com 

Information par le biais du site internet d'Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) 

Conformément aux dispositions légales, Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) fait usage de son site internet www.assurim.com pour la communication à ses clients de certaines informations. L'utilisation d'un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s'il est prouvé que ce client a un accès régulier à l'internet. La fourniture par le client d'une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) constitue une preuve de cet accès régulier. 

Information correcte et complète

La qualité des prestations d'Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) dépend de la qualité de l'information que vous communiquez. C'est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d'un contrat d'assurances qu'en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) ne peut-être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de la part d'Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, l'équipe d'Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) se tient à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas, il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie. 

Traitement des plaintes

Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) a pour objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n'avons pas pu régler d'un commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles par téléphone au 02/547.58.71, par fax au 02/547.59.75, par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via le site internet www.ombudsman.as

Confidentialité des données

Chaque partie, Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) et vous en qualité de client, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l'autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l'exeption des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat  (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exeptions légales. 

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme  vous vous engagez à répondre aux questions que Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.

Droit applicable  

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. 

Pour la version la plus récente de ces conditions générales de prestation de services d'intermédiation en assurances, veuillez-vous référer à notre site internet www.assurim.com

Rapports adéquats 

Politique en matière de conflits d'intérêts

Conformément à la législation, Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) a développé une politique en matière de conflits d'intérêts. Pour plus d'informations sur notre politique en matière de conflits d'intérêt, vous pouvez consulter notre résumé. Un complément d'information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable. 

Inducement

Pour les services d'intermédiation en assurances prestés, Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) est rémunéré sous la forme de commissions. Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome). Pour plus d'information, veuillez-vous reporter à notre site internet www.assurim.com ou contacter Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome). 

Informations relatives aux types de services et de contrat qu' Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) peut proposer

Assurim Conseil sprl (spécialiste en assurance motorhome) offre des services d'intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Assurim Conseil sprl exerce ses activités dans les branches qui suivent. Vous trouverez également par branche, les contrats d'assurance qu'Assurim Conseil sprl propose ainsi qu'un lien vers les conditions et les couvertures pour chaque compagnie. 

Accidents

Maladie

Corps de véhicules terrestres autre que ferroviaires

Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux

Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens

Incendie et éléments naturels

Autres dommages aux biens

R.C. véhicules terrestres automoteurs

R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux

R.C. générale

Crédit

Pertes pécuniaires diverses

Protection juridique

Assistance

Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissements à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité

Les opérations de capitalisation

Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque 

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d'épargne et d'investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie en cliquant sur les liens ci-après :

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